Arrivée de la MINUSTAH

Au début de février 2004, un conflit armé a éclaté dans la ville des Gonaïves et les combats ont touché quelques jours plus tard d’autres villes. Les insurgés ont progressivement pris le contrôle d’une grande partie du nord du pays. Malgré les efforts diplomatiques, l’opposition armée a menacé de marcher sur la capitale haïtienne. Tôt le matin, le 29 février, M. Aristide a quitté le pays. Le Premier Ministre, Yvon Neptune, a donné lecture de sa lettre de démission. Quelques heures plus tard, Boniface Alexandre, Président de la Cour suprême, a prêté serment comme Président intérimaire, conformément aux dispositions constitutionnelles régissant la succession. Le 29 février au soir, le Représentant permanent d’Haïti auprès de l’Organisation des Nations Unies a présenté la demande d’assistance du Président intérimaire, par laquelle l’autorisation était donnée aux contingents internationaux d’entrer en Haïti.

Comme suite à cette demande, le Conseil a adopté la résolution 1529 (2004) autorisant le déploiement d’une force multinationale intérimaire et s’est déclaré prêt à créer ensuite une force de stabilisation des Nations Unies pour faciliter la poursuite d’un processus politique pacifique et constitutionnel et le maintien de conditions de sécurité et de stabilité. Comme l’autorisait la résolution, la Force multinationale intérimaire a immédiatement commencé à se déployer en Haïti.

En consultation avec le Président intérimaire, le Premier Ministre d’alors prend des mesures pour former un gouvernement de transition. Le 17 mars 2004, le Premier Ministre, en consultation avec le Conseil des sages (un groupe d’éminentes personnalités) a formé un gouvernement de transition de 13 membres.

Afin de parvenir à un large consensus politique concernant les activités du Gouvernement de transition, un pacte politique dénommé le « Consensus de transition politique » (Pacte), a été signé par le Premier Ministre, au nom du Gouvernement de transition, les membres du Conseil des sages, les représentants des groupes politiques et les organisations de la société civile. Les signataires sont parvenus à un accord général sur la transition politique, qui sera caractérisée par la tenue des élections municipales, parlementaires et présidentielles en 2005 et prendra fin avec l’installation du nouveau président élu. Le parti politique Fanmi Lavalas dénonce le Pacte.

Le Pacte définit aussi les mesures à prendre pendant la période de transition dans les domaines suivants : sécurité, développement, lutte contre l’impunité et la corruption, décentralisation, élections, réformes judiciaires, initiatives en faveur d’une conférence nationale et d’un nouveau contrat social, renforcement institutionnel des partis politiques et des organisations de la société civile, réinsertion des anciens éléments armés et professionnalisation de la Police nationale haïtienne. En outre, il a été convenu de créer des commissions pour examiner les questions telles que les récentes violations des droits de l’homme, les malversations financières et d’autres questions liées à l’ancienne armée. Le Pacte souligne la nécessité de fournir une assistance aux victimes du gouvernement précédent. Il dispose également que les signataires engageraient des discussions avec l’Organisation des Nations Unies concernant le statut de la Force multinationale intérimaire et de l’opération de maintien de la paix consécutive.

Dans un rapport au Conseil de sécurité (S/2004/300) daté du 16 avril 2004, le Secrétaire général des Nations Unies s’est félicité de la signature, par de nombreux dirigeants haïtiens représentant différentes composantes de la société, du Pacte politique qui définit la voie à suivre pendant la période de transition. Il a toutefois regretté « que ce pacte n’ait pas été l’occasion de rapprocher tous les grands mouvements politiques, comme cela aurait pu être le cas. Tous les Haïtiens devraient avoir la possibilité – et ne pas laisser passer l’occasion – de participer réellement à un débat national ouvert», a-t-il souligné.

Comme le prévoit la résolution 1529 (2004) du Conseil de sécurité et compte tenu des conclusions de l’Équipe d’évaluation multidisciplinaire envoyée dans le pays en mars 2004, le Secrétaire général a recommandé la création d’une opération multidimensionnelle de stabilisation en Haïti, qui serait dénommée Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

Souscrivant aux recommandations du Secrétaire général, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1542 du 30 avril 2004, établissant la MINUSTAH pour une durée initiale de 6 mois et a demandé que la passation de pouvoirs de la force multinationale intérimaire s’effectue le 1er juin 2004.

Lors de cette même date, on assiste à l’installation du contingent brésilien à Port-au-Prince et la réaffectation des troupes chiliennes de la Forces multinationale intérimaire à la MINUSTAH en tant que forces de maintien de la paix des Nations Unies. Les autres contingents de la Force multinationale – Canada, France, et États-Unies d’Amérique- ont poursuivi leurs activités comme prévu dans la résolution 1542 (2004) et continué d’assumer la responsabilité opérationnelle des forces dans le pays.

Conformément au schéma opérationnel militaire retenu, les contingents de la MINUSTAH seront déployés par phases successives dans au moins sept secteurs sur l’ensemble du territoire. Une équipe de huit agents de police civile a été pré déployée dès le 1er juin et a commencé à établir le quartier général de la police civile et à procéder à un bilan de la structure, des besoins en formation, de la logistique et de l’administration de la Police nationale haïtienne (PNH), avec laquelle des liens étroits ont été instaurés.

En automne 2004, le déploiement des contingents dans l’ensemble du pays a continué d’être une tâche prioritaire majeure pour la MINUSTAH afin de stabiliser l’état précaire de la sécurité et de contribuer à créer les conditions nécessaires pour l’application des autres volets du mandat. Le 8 novembre 2004 l’effectif de la Mission était de 4,493 personnes. L’arrivée de contingents supplémentaires a permis à la Mission de se déployer dans l’ensemble du pays. A la même date, l’effectif de la police civile de la Mission comprenait 978 personnes, dont 560 policiers et 6 unités constituées.

Début 2005, la plupart des acteurs politiques semblent être favorables à l’instauration d’un dialogue national et à l’organisation d’élections conformément au calendrier proposé par le Conseil électoral provisoire. Le Gouvernement de transition a continué à défendre le pacte intitulé « Consensus de transition politique », qui a été signé le 4 avril 2004.

La composante de la police de la MINUSTAH a continué d’apporter un appui opérationnel à la PNH. En même temps, la Mission a de plus en plus fait porter ses efforts sur la formation et le renforcement des capacités de la police nationale et a commencé à mettre en œuvre un programme de coimplantation, qui facilitera la fourniture de conseils, d’un soutien et d’une formation à tous les niveaux de la police. Les conseillers de la police de la Mission à l’École de police ont continué d’encadrer et de faciliter la formation de la seizième promotion de la PNH qui comprend 368 nouvelles recrues, dont 15 femmes. En outre, la Mission a aidé à la formation de 37 commissaires de police et de 49 inspecteurs de police.

En été 2005, le gouvernement de transition a continué d’être en butte à de graves difficultés dans des domaines essentiels, tels que la sécurité, les droits de l’homme et les conditions de vie, ainsi qu’aux critiques de divers secteurs de la société. Les tensions politiques et les problèmes de sécurité ont atteint leur paroxysme lorsque le journaliste et poète de renom, Jacques Roche, a été retrouvé assassiné le 14 juillet, quatre jours après son enlèvement. Pendant cette même période le processus électoral a relativement progressé dans son ensemble. Il reste tout de même que le bon déroulement du processus se heurte à d’importants obstacles d’ordre technique et le dialogue politique demeure à l’état embryonnaire.

Une des priorités de la Mission c’est la réforme de la Justice, qui compte différentes facettes. La professionnalisation de la Police nationale haïtienne ne sera durable que si elle s’accompagne d’un progrès général des systèmes judiciaire et pénitentiaire. L’examen de la MINUSTAH montre que bien des procédures ne respectent pas les normes internationales. Les quelques décisions rendues par les tribunaux sont rarement exécutées. La corruption semble miner la confiance dans le système judiciaire à tous les niveaux. En outre, la dépendance excessive du judiciaire par rapport à l’exécutif le rend peu crédible. De l’avis de la Mission, le renforcement à long terme des capacités des systèmes judiciaire et pénitentiaire exigera des autorités haïtiennes qu’elles donnent une structure et une base juridiques plus solides au système judiciaire.

Début 2006, l’événement le plus marquant a été la tenue des élections nationales libres et régulières, qui ont abouti à la constitution d’un parlement largement représentatif et d’un gouvernement multipartite à l’issue de consultations générales. 45 partis politiques et 33 candidats présidentiels étaient en liste et plus de 60% des électeurs inscrits ont participé à l’élection présidentielle et au premier tour des législatives le 7 février 2006. M. René Préval est devenu Président de la République d’Haïti le 14 mai. Dans son discours d’investiture, il a demandé qu’il soit fait place au dialogue pour apporter la stabilité dans le pays. Le 30 mai, le président a nommé Jacques Edouard Alexis au poste de Premier Ministre.

Au mois de décembre 2006, les élections municipales et locales se sont déroulées à travers le pays. Près de 29,000 candidats étaient en liste pour près de 10,000 postes municipaux et locaux. Pendant ce scrutin, la MINUSTAH s’est chargé des aspects logistique et sécuritaire.