Les 40 indécents

Monsieur le Président,

Le 15 février dernier, suite au déclassement prononcé par le Conseil Constitutionnel, l’alinéa 2 de l’article 4 de la Loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Patrie et contribution nationale en faveur des rapatriés a été abrogé.Il est regrettable que la deuxième partie de cet alinéa qui accordait “à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit”, ait été également supprimée.Toutefois, au titre du parallélisme des formes, et par soucis d’égalité de traitement, il conviendrait d’abroger l’article 2 de la Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 dite “Loi Taubira” qui précise que “Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent”, ce qui, comme l’a très justement rappelé la décision n°2006-203 L du 31 janvier 2006 du Conseil Constitutionnel, ne relève pas du champ législatif.Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien accorder à notre démarche, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre plus haute considération.Lionnel LUCA, Député des Alpes-Maritimes
Christian KERT, Député des Bouches-du-Rhône
Jacques REMILLER, Député de l’Isère
Jacques-Alain BENISTI, Député du Val de Marne
Philippe VITEL, Député du Var
Jérôme RIVIERE, Député des Alpes-Maritimes
Olivier DASSAULT,Député de l’Oise
Richard MALLIÉ, Député des Bouches-du-Rhône
Daniel SPAGNOU,Député des Alpes de Haute Provence
Bernard DEFLESSELLES,Député des Bouches-du-Rhône
Maryvonne BRIOT, Député de Haute-Saône
Christophe PRIOU, Député de Loire Atlantique
Jean-Jacques DESCAMPS, Député d’Indre et Loire
Léon VACHET, Député des Bouches du Rhône
Muriel MARLAND-MILITELLO, Député des Alpes-Maritimes
Philippe PEMEZEC,Député des Hauts de Seine
Arlette FRANCO, Député des Pyrénées-Orientales
Daniel MACH, Député des Pyrénées-Orientales
Maryse JOISSAINS-MASINI,Député des Bouches-du-Rhône
Thierry MARIANI,Député du Vaucluse
Georges GINESTA,Député du Var
Jean-Pierre DECOOL,Député du Nord
Jean-Paul GARRAUD,Député de la Gironde
Jean-Marc NUDANT, Député de la Côte d’Or
Paul-Henri CUGNENC, Député de l’Hérault
Jean-Jacques GUILLET, Député des Hauts-de-Seine
Jean-Claude GUIBAL,Député des Alpes-Maritimes
Josette PONS, Député du Var
Jacques MYARD, Député des Yvelines
Jacques DOMERGUE, Député de l’Hérault
François GUILLAUME, Député de Meurthe et Moselle
Christian VANNESTE, Député du Nord
Guy TEISSIER,Député des Bouches-du-Rhône
Bruno GILLES, Député des Bouches-du-Rhône
Dominique TIAN,Député des Bouches-du-Rhône
Michel ROUMEGOUX,Député du Lot
Patrick BEAUDOUIN,Député du Val de Marne
Geneviève LEVY,Député du Var
Loïc BOUVARD, Député du Morbihan
Michèle TABAROT,Député des Alpes-Maritimes”